Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.confortdulogis.nc les informations suivantes :
I- INFORMATIONS LEGALES
Statut du propriétaire : CONFORT DU LOGIS enregistrée à l’ISEE de Nouvelle-Calédonie
Numéro de RIDET : 0 205 039.002
Le Créateur du site est : Guillaume Fenollar
Le Responsable de la publication est : Confort du Logis
Contacter le responsable de la publication : contact@confortdulogis.nc
Le Webmaster est : Confort du logis
Contacter le Webmaster : contact@confortdulogis.nc
Nom de la société : CONFORT DU LOGIS
La forme juridique : SARL
Hébergement du domaine : domaine.nc
Adresse électronique de la société: contact@confortdulogis.nc
Numéro de téléphone de la société: (+687) 41 57 76
Adresse de la société : 115 rue J. IEKAWE - Nouméa
II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.confortdulogis.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.confortdulogis.nc sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.confortdulogis.nc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.confortdulogis.nc est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
III- ACCESSIBILITE
Le site www.confortdulogis.nc est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Confort du logis s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Confort du logis ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
IV. Description des services fournis.
Le site www.confortdulogis.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Confort du logis s’efforce de fournir sur le site www.confortdulogis.nc des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.confortdulogis.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.confortdulogis.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
V. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Confort du Logis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Confort du Logis
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI. Limitations de responsabilité.
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Confort du Logis n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web www.confortdulogis.nc et un site tiers ne signifie pas que confort du Logis assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site confortdulogis.nc sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
VII. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
VIII. Liens hypertextes et cookies.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.